Politique de confidentialité.

Responsable du traitement

François GAYON, entrepreneur individuel – Cosmick Tech, 1955 route de Cambernard, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières, France. Contact pour toute question ou exercice de droits : s62labcontact@gmail.com — 09 50 02 24 92.

Données traitées par VANOS LAB

Lors de l’activation et du renouvellement périodique du certificat de licence, le logiciel transmet automatiquement au serveur : la clé de licence, une empreinte cryptographique du PC, la version de l’application et l’adresse IP de la connexion. La clé n’est conservée que sous forme d’empreinte. L’empreinte du PC est calculée localement à partir de l’identifiant Windows et du numéro de série du volume système ; ces deux identifiants matériels bruts ne sont pas transmis.

Pour l’offre « 1 VIN », le VIN lu sur le véhicule est transmis au serveur lors de son association à la licence. Le serveur n’en conserve que les sept derniers caractères et des empreintes cryptographiques. Pour l’offre « VIN illimités », les sept derniers caractères de chaque VIN utilisé, ainsi que les dates d’utilisation, sont synchronisés pour administrer la licence. Sont également traités : l’adresse électronique de commande, l’offre choisie, le montant et les références de transaction, l’état d’envoi de la licence et la langue.

Les journaux de diagnostic ne sont transmis au support qu’à la demande de l’utilisateur. Une image de résultat n’est envoyée au serveur et rendue accessible par un lien public que lorsque l’utilisateur utilise volontairement la fonction de partage.

Pour la mesure d’audience interne, le site conserve par jour et par page une empreinte pseudonymisée dérivée de l’adresse IP et du navigateur, ainsi que le pays approximatif. Il n’utilise pas cette mesure pour de la publicité ou du profilage commercial.

Données du shop

Pour S62 SHOP sont également traités : nom, coordonnées de livraison et de contact, articles et variantes commandés, montants, références et état du paiement Stripe, choix du transporteur et du relais, colis et numéros de suivi, version et date d’acceptation des CGV, notifications par e-mail et déclarations de rétractation. Ces données permettent d’exécuter la commande, de livrer, d’assurer le service après-vente et de respecter les obligations légales. Les CGV acceptées et leur contenu sont conservés avec la commande ; les contrats électroniques d’au moins 120 € sont archivés pendant dix ans dans les conditions légales.

Finalités et bases juridiques

Commande et licence

Créer la commande, recevoir la confirmation PayPal, fournir, activer et administrer la licence — exécution du contrat.

Comptabilité

Conserver les justificatifs de transaction et répondre aux obligations fiscales et comptables — obligation légale.

Sécurité

Prévenir la fraude, les abus et le partage illicite de licences — intérêt légitime à sécuriser le service.

Support

Répondre aux demandes et analyser les journaux transmis volontairement — exécution du contrat et intérêt légitime à assurer le support.

Audience interne

Mesurer l’utilisation agrégée du site sans traceur publicitaire — intérêt légitime à administrer et améliorer le service.

Destinataires

Les données sont accessibles à l’exploitant de S62LAB dans la limite de ses besoins. PayPal reçoit les informations nécessaires au paiement et agit selon sa propre politique de confidentialité. Pour le shop, Stripe traite le paiement, Sendcloud et le transporteur reçoivent les données nécessaires à la livraison ; Gmail est utilisé pour les notifications de commande et de licence. Les données peuvent également être accessibles aux prestataires techniques strictement nécessaires à l’hébergement et à l’envoi des courriels, selon leurs missions contractuelles.

S62LAB ne reçoit et ne conserve aucun numéro de carte ni cryptogramme bancaire.

Durées de conservation

Les données de commande et justificatifs nécessaires à la comptabilité sont conservés pendant la durée légale applicable. L’empreinte du PC, les données de liaison au VIN, l’historique des VIN courts de l’offre « VIN illimités », la version de l’application et l’historique des adresses IP sont conservés pendant la durée d’utilisation de la licence, puis archivés pendant le délai nécessaire au traitement d’une éventuelle contestation. Les journaux de support sont supprimés automatiquement après 30 jours. Les images que l’utilisateur choisit de partager restent disponibles jusqu’à sa demande de suppression ou jusqu’à la fin du service. Les données de fréquentation sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

Transferts internationaux

L’utilisation de PayPal, Stripe, Gmail et des prestataires de livraison peut impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen. PayPal décrit les lieux de traitement et garanties applicables dans sa propre documentation de confidentialité. Les autres données sont hébergées selon les modalités du prestataire technique de S62LAB ; son identité et sa localisation doivent encore être confirmées dans les mentions légales.

Cookies et stockage local

Le site n’installe pas de cookie publicitaire ni de mesure d’audience tierce. La préférence de langue peut être conservée localement dans le navigateur. Les composants PayPal et leurs éventuels traceurs ne sont chargés qu’après une action explicite de l’utilisateur demandant l’affichage du paiement. PayPal utilise alors ses propres traceurs conformément à sa politique de confidentialité.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ainsi que la limitation du traitement, vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et, lorsque les conditions sont réunies, demander la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à s62labcontact@gmail.com. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour limiter l’accès aux données et protéger les clés, empreintes, journaux de support et accès administratifs. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, tout incident présentant un risque est traité conformément aux obligations applicables.