Politique de confidentialité.

Responsable du traitement

François GAYON, entrepreneur individuel – Cosmick Tech, 1955 route de Cambernard, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières, France. Contact pour toute question ou exercice de droits : s62labcontact@gmail.com — 09 50 02 24 92.

Données traitées

Selon l’utilisation du service, sont traités : l’adresse électronique de commande, l’offre choisie, le montant et les références de transaction PayPal, l’état d’envoi de la licence, la langue, une empreinte de la clé de licence et du PC, la version de l’application, des données de liaison de licence au véhicule (VIN protégé par hachage et sept derniers caractères), les adresses IP utilisées pour l’activation et la sécurité, ainsi que les journaux de diagnostic volontairement transmis au support.

Pour la mesure d’audience interne, le site conserve par jour et par page une empreinte pseudonymisée dérivée de l’adresse IP et du navigateur, ainsi que le pays approximatif. Il n’utilise pas cette mesure pour de la publicité ou du profilage commercial.

Finalités et bases juridiques

Commande et licence

Créer la commande, recevoir la confirmation PayPal, fournir, activer et administrer la licence — exécution du contrat.

Comptabilité

Conserver les justificatifs de transaction et répondre aux obligations fiscales et comptables — obligation légale.

Sécurité

Prévenir la fraude, les abus et le partage illicite de licences — intérêt légitime à sécuriser le service.

Support

Répondre aux demandes et analyser les journaux transmis volontairement — exécution du contrat et intérêt légitime à assurer le support.

Audience interne

Mesurer l’utilisation agrégée du site sans traceur publicitaire — intérêt légitime à administrer et améliorer le service.

Destinataires

Les données sont accessibles à l’exploitant de S62LAB dans la limite de ses besoins. PayPal reçoit les informations nécessaires au paiement et agit selon sa propre politique de confidentialité. Les données peuvent également être accessibles aux prestataires techniques strictement nécessaires à l’hébergement et à l’envoi des courriels, selon leurs missions contractuelles.

S62LAB ne reçoit et ne conserve aucun numéro de carte ni cryptogramme bancaire.

Durées de conservation

Les données de commande et justificatifs nécessaires à la comptabilité sont conservés pendant la durée légale applicable. Les données nécessaires à la licence sont conservées pendant sa durée d’utilisation, puis pendant le délai nécessaire au traitement d’une éventuelle contestation. Les journaux de support sont supprimés automatiquement après 30 jours. Les données de sécurité et de fréquentation sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

Transferts internationaux

L’utilisation de PayPal peut impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen. PayPal décrit les lieux de traitement et garanties applicables dans sa propre documentation de confidentialité. Les autres données sont hébergées selon les modalités du prestataire technique de S62LAB ; son identité et sa localisation doivent encore être confirmées dans les mentions légales.

Cookies et stockage local

Le site n’installe pas de cookie publicitaire ni de mesure d’audience tierce. La préférence de langue peut être conservée localement dans le navigateur. Les composants PayPal et leurs éventuels traceurs ne sont chargés qu’après une action explicite de l’utilisateur demandant l’affichage du paiement. PayPal utilise alors ses propres traceurs conformément à sa politique de confidentialité.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ainsi que la limitation du traitement, vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et, lorsque les conditions sont réunies, demander la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à s62labcontact@gmail.com. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour limiter l’accès aux données et protéger les clés, empreintes, journaux de support et accès administratifs. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, tout incident présentant un risque est traité conformément aux obligations applicables.