Conditions générales de vente.

1. Vendeur

Les licences VANOS LAB sont vendues par François GAYON, entrepreneur individuel – micro-entreprise, nom commercial Cosmick Tech, SIREN 828 123 620, SIRET 828 123 620 00027, RCS Toulouse, 1955 route de Cambernard, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières, France. Contact : s62labcontact@gmail.com — 09 50 02 24 92.

2. Produit et compatibilité

VANOS LAB est un logiciel de diagnostic automobile indépendant destiné aux BMW M5 E39 et Z8 équipées du moteur S62. Il fonctionne sous Windows 10 ou Windows 11, en environnement 64 bits, avec le matériel de diagnostic compatible présenté sur la page produit. Le client doit vérifier cette compatibilité avant l’achat.

3. Licences proposées

La licence « 1 VIN », au prix de 49 €, autorise l’utilisation sur un PC et est liée à un véhicule. La licence « VIN illimités », au prix de 199 €, autorise l’utilisation sur un PC sans limitation du nombre de VIN. Il s’agit de licences permanentes d’utilisation ; aucun droit de propriété sur le logiciel n’est transféré.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix affiché avant validation est le prix total dû, sous réserve d’une éventuelle réduction explicitement appliquée.

4. Commande et paiement

Le client choisit une licence, renseigne son adresse électronique, accepte les présentes CGV et valide le paiement par PayPal. La commande devient définitive après confirmation du paiement. PayPal traite les données de paiement selon ses propres conditions ; S62LAB ne reçoit ni ne conserve les données de carte bancaire.

5. Livraison et activation

Après confirmation du paiement, la clé de licence est affichée et envoyée à l’adresse électronique fournie. L’activation requiert temporairement une connexion à internet et lie la licence au PC utilisé. La licence « 1 VIN » est en outre liée au véhicule conformément à sa description. Le client doit conserver sa clé confidentielle.

En cas de non-réception, le client doit vérifier ses courriers indésirables puis contacter le vendeur en indiquant l’adresse utilisée et la référence PayPal.

6. Contenu numérique et droit de rétractation

La clé étant fournie immédiatement après le paiement, le client demande expressément que l’exécution du contrat commence avant la fin du délai légal de rétractation. En cochant la case dédiée avant le paiement, il reconnaît qu’il perd son droit de rétractation dès la fourniture du contenu numérique, conformément aux dispositions applicables aux contenus numériques sans support matériel.

Sans cet accord exprès, la commande ne peut pas être passée par le parcours automatisé.

7. Droit d’utilisation

La licence est personnelle, non exclusive et non transférable. Sont notamment interdits la mise à disposition de la clé à un tiers, le contournement des contrôles de licence, la décompilation hors des cas autorisés par la loi, ainsi que la reproduction ou la redistribution du logiciel.

8. Support et conformité

Pour toute difficulté d’installation, d’activation ou d’utilisation, le client peut écrire à s62labcontact@gmail.com. Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux contenus et services numériques. Ces droits ne sont pas limités par les présentes CGV.

9. Responsabilité et sécurité

VANOS LAB est un outil d’aide au diagnostic et ne remplace ni les compétences d’un professionnel qualifié ni les procédures de sécurité et de réparation du constructeur. L’utilisateur reste responsable de ses interventions sur le véhicule. Aucune stipulation des présentes CGV n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

10. Données personnelles

Les traitements liés à la commande, au paiement, à la licence et au support sont décrits dans la politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à s62labcontact@gmail.com. Après échec d’une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur. Les coordonnées du médiateur désigné doivent encore être ajoutées à cette page.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie. En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.