Conditions générales d’utilisation.

1. Éditeur et objet

DIAGLAB est édité par François GAYON EI, Cosmick Tech, SIREN 828 123 620, 1955 route de Cambernard, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières, France. Contact : s62labcontact@gmail.com ; 09 50 02 24 92. Ces CGU concernent exclusivement DIAGLAB, logiciel indépendant d’aide au diagnostic, sans affiliation ni approbation de BMW. Elles ne régissent ni les licences VANOS LAB ni les achats S62 SHOP.

2. Licence et acceptation

La version proposée est gratuite, sans achat de licence. L’utilisateur bénéficie d’un droit personnel, non exclusif d’utiliser le logiciel sur des véhicules qu’il possède ou pour lesquels il dispose d’une autorisation. Il prend connaissance de ces CGU et les accepte avant le téléchargement proposé sur le site. La gratuité ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle et ne signifie pas que le logiciel est libre de droits.

La redistribution, la commercialisation, le contournement des protections et la modification non autorisée du logiciel sont interdits, sous réserve des exceptions légales, notamment en matière d’interopérabilité et de copie de sauvegarde. Les droits des composants tiers demeurent régis par leurs licences respectives.

3. Compatibilité et limites

DIAGLAB est destiné à l’environnement Windows et aux véhicules, calculateurs et interfaces expressément indiqués sur sa page de téléchargement et dans sa documentation. La compatibilité n’est pas garantie avec une autre configuration, un calculateur modifié, un câblage défectueux ou une interface non conforme. L’utilisateur vérifie son matériel et sa configuration avant connexion.

Une version signalée comme « développement », « bêta » ou « expérimentale » peut comporter des défauts, interruptions ou fonctions incomplètes. Aucun engagement de disponibilité permanente, de correction dans un délai déterminé, de support individualisé ni de compatibilité future n’est pris, sauf engagement exprès ou obligation légale. Les mises à jour de sécurité et obligations de conformité légalement applicables restent dues.

4. Sécurité et interventions

DIAGLAB est une aide à l’analyse ; il ne constitue ni une expertise mécanique, ni un contrôle technique, ni une certification de sécurité ou d’aptitude à la circulation. Un code défaut ou une valeur affichée ne suffit pas à déterminer la panne ni la réparation. L’absence de défaut enregistré ne garantit pas le bon état du véhicule. Les résultats doivent être recoupés avec les procédures du constructeur et, en cas de doute, par un professionnel qualifié.

L’utilisateur doit disposer des compétences nécessaires à toute intervention. Immobiliser le véhicule dans des conditions sûres, assurer une ventilation adaptée, tenir compte des organes mobiles et surfaces chaudes, maintenir une alimentation électrique stable et utiliser des branchements compatibles. Ne pas manipuler le logiciel en conduisant. Ne jamais activer une fonction sans en comprendre les effets et sans respecter les procédures du constructeur.

Avant tout effacement, exporter ou sauvegarder les défauts et données utiles. L’effacement de défauts peut supprimer des informations nécessaires au diagnostic et ne répare pas leur cause. Selon les fonctions disponibles, une commande ou une interruption de communication peut modifier l’état du calculateur ou du véhicule. Arrêter l’utilisation en cas de comportement anormal et faire vérifier le véhicule avant de reprendre la route.

L’utilisateur s’interdit d’utiliser DIAGLAB pour masquer une anomalie à un acheteur, contourner un dispositif de sécurité ou antipollution, falsifier des données ou accéder sans autorisation à un véhicule.

5. Responsabilité

L’utilisateur assume ses décisions de diagnostic, de conduite, de montage, de réparation et l’usage des résultats. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur décline la responsabilité des dommages imputables à un usage contraire aux instructions, à une mauvaise interprétation des résultats, à un matériel inadapté ou défectueux, à une modification non autorisée, à une absence de précaution ou à l’intervention d’un tiers, pour autant qu’ils ne soient pas causés par un manquement de l’éditeur.

Le logiciel est fourni avec les caractéristiques et limites annoncées, sans garantie de résultat mécanique ni de détection exhaustive des défauts. Pour les seuls utilisateurs professionnels et dans la mesure légalement admise, les pertes indirectes d’exploitation, de bénéfice, de clientèle ou d’opportunité sont exclues ; les dommages directs imputables à l’éditeur demeurent régis par le droit commun.

Aucune exonération ne couvre les obligations légales impératives, un dommage corporel imputable à l’éditeur, une faute lourde ou dolosive, la responsabilité du fait des produits défectueux lorsqu’elle s’applique, ni ne prive un consommateur de son droit à réparation en cas de manquement de l’éditeur. La gratuité du logiciel ne vaut pas renonciation aux droits légaux.

6. Données, disponibilité et évolution

L’utilisateur protège son ordinateur et conserve les sauvegardes utiles. Les journaux et exports peuvent contenir des informations relatives au véhicule, notamment son VIN ; il vérifie leur contenu avant de les transmettre au support ou à un tiers. Les traitements effectués par S62LAB sont décrits dans la politique de confidentialité.

Les téléchargements peuvent être interrompus pour maintenance ou pour raisons techniques. L’éditeur peut faire évoluer les futures versions et leurs conditions sans modifier rétroactivement les droits attachés à une version déjà obtenue. Les changements substantiels sont portés à la connaissance de l’utilisateur avant leur acceptation lorsqu’elle est requise.

7. Contact et droit applicable

Signaler un défaut ou adresser une réclamation à s62labcontact@gmail.com avec la version utilisée et les circonstances, sans poursuivre une utilisation présentant un risque. Le droit français s’applique, sous réserve des protections impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence. La compétence juridictionnelle suit les règles légales. L’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres dispositions applicables.