Conditions générales de vente.

1. Vendeur

Les licences VANOS LAB sont vendues par François GAYON, entrepreneur individuel – micro-entreprise, nom commercial Cosmick Tech, SIREN 828 123 620, SIRET 828 123 620 00027, RCS Toulouse, 1955 route de Cambernard, 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières, France. Contact : s62labcontact@gmail.com — 09 50 02 24 92.

2. Produit, finalité et compatibilité

VANOS LAB est un logiciel de diagnostic automobile indépendant destiné aux BMW M5 E39 et Z8 équipées du moteur S62. Il fonctionne sous Windows 10 ou Windows 11, en environnement 64 bits, avec le matériel de diagnostic compatible présenté sur la page produit. Le client doit vérifier cette compatibilité avant l’achat.

Le logiciel fournit des mesures et des résultats destinés à aider l’utilisateur à établir un diagnostic. Un résultat favorable ne garantit ni l’absence de défaut, ni la fiabilité future du véhicule. Un résultat défavorable ne suffit pas, à lui seul, à déterminer une réparation. Toute décision de démontage, de réglage, de remplacement de pièce ou de remise en circulation doit faire l’objet des contrôles complémentaires appropriés.

3. Licences proposées

La licence « 1 VIN », au prix de lancement de 39 €, autorise l’utilisation sur un PC et est liée à un véhicule. La licence « VIN illimités », au prix de 199 €, autorise l’utilisation sur un PC sans limitation du nombre de VIN. Il s’agit de licences permanentes d’utilisation ; aucun droit de propriété sur le logiciel n’est transféré.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix affiché avant validation est le prix total dû, sous réserve d’une éventuelle réduction explicitement appliquée.

4. Commande et paiement

Le client choisit une licence, renseigne son adresse électronique, accepte les présentes CGV et valide le paiement auprès du prestataire proposé dans le parcours de commande (Stripe ou PayPal). La commande devient définitive après confirmation du paiement. Le prestataire choisi traite les données de paiement selon ses propres conditions ; S62LAB ne reçoit ni ne conserve les données de carte bancaire.

5. Livraison et activation

Après confirmation du paiement, la clé de licence est affichée et envoyée à l’adresse électronique fournie. L’activation et le renouvellement périodique du certificat de licence nécessitent une connexion à internet. À ces occasions, le logiciel transmet au serveur de licence une empreinte cryptographique du PC, la version de l’application et les données techniques nécessaires à la sécurité de la connexion, dont l’adresse IP. Les identifiants matériels bruts utilisés pour calculer l’empreinte du PC ne sont pas transmis.

La licence « 1 VIN » est en outre liée au véhicule conformément à sa description. Lors de la première utilisation avec le véhicule, le VIN est transmis de manière sécurisée au serveur ; seuls une empreinte protégée et ses sept derniers caractères sont conservés. Pour la licence « VIN illimités », les sept derniers caractères des VIN utilisés et leur date d’utilisation sont synchronisés afin d’administrer la licence. Le détail des données, finalités et durées de conservation figure dans la politique de confidentialité. Le client doit conserver sa clé confidentielle.

En cas de non-réception, le client doit vérifier ses courriers indésirables puis contacter le vendeur en indiquant l’adresse utilisée et la référence de paiement.

6. Contenu numérique et droit de rétractation

La clé étant fournie immédiatement après le paiement, le client demande expressément que l’exécution du contrat commence avant la fin du délai légal de rétractation. En cochant la case dédiée avant le paiement, il reconnaît qu’il perd son droit de rétractation dès la fourniture du contenu numérique, conformément aux dispositions applicables aux contenus numériques sans support matériel.

Sans cet accord exprès, la commande ne peut pas être passée par le parcours automatisé.

7. Droit d’utilisation

La licence est personnelle, non exclusive et non transférable. Sont notamment interdits la mise à disposition de la clé à un tiers, le contournement des contrôles de licence, la décompilation hors des cas autorisés par la loi, ainsi que la reproduction ou la redistribution du logiciel.

8. Support et conformité

Pour toute difficulté d’installation, d’activation ou d’utilisation, le client peut écrire à s62labcontact@gmail.com. Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux contenus et services numériques. Ces droits ne sont pas limités par les présentes CGV.

9. Sécurité, obligations de l’utilisateur et responsabilité

Certains contrôles sont effectués moteur tournant et peuvent commander des organes du moteur. Avant et pendant chaque utilisation, l’utilisateur doit respecter les conditions affichées par le logiciel ainsi que les procédures de sécurité et de réparation du constructeur, immobiliser le véhicule dans un lieu adapté et ventilé, utiliser un matériel en bon état et compatible, et maintenir toute personne à distance des pièces mobiles ou chaudes. Il doit interrompre immédiatement le test en cas de bruit, comportement, odeur, fuite, alerte ou mesure anormale.

Le logiciel ne doit pas être utilisé par une personne ne disposant pas des connaissances nécessaires pour comprendre les opérations réalisées et leurs risques. En cas de doute, le diagnostic et toute intervention consécutive doivent être confiés à un professionnel qualifié.

L’utilisateur demeure seul responsable du choix de lancer un test, de l’interprétation des résultats et de toute opération décidée ou réalisée sur le véhicule à partir de ces résultats. Le vendeur ne répond pas des dommages résultant d’une incompatibilité ou d’un défaut préexistant du véhicule ou du matériel de diagnostic, du non-respect des prérequis ou consignes, de la poursuite d’un test malgré un signe anormal, d’une interprétation erronée des résultats, ou d’une intervention, modification ou réparation réalisée par l’utilisateur ou un tiers, dès lors que ces dommages ne sont pas imputables à un manquement du vendeur à ses propres obligations.

En particulier, le vendeur ne garantit pas qu’un diagnostic empêchera toute panne ou tout dommage au moteur, au système VANOS, au calculateur ou aux autres organes du véhicule. Les garanties légales applicables au logiciel et le droit à réparation du consommateur en cas de manquement du vendeur restent pleinement applicables. Aucune stipulation des présentes CGV n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

10. Données personnelles

Les traitements liés à la commande, au paiement, à la licence et au support sont décrits dans la politique de confidentialité.

11. Réclamations

Toute réclamation doit d’abord être adressée à s62labcontact@gmail.com.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie. En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.